1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : NOM_SITE les informations suivantes :

Informations légales : Statut du propriétaire : Societé Préfixe : SAS
Nom de la Société : DOCCOD
Adresse : 4138 la lauragaise 31670 LABEGE
Tél : 0561531712
Au Capital de : 3000 €
SIRET : 89811406100010
R.C.S. : Toulouse B 898 114 061
Numéro TVA intracommunautaire : FR64898114061

Adresse de courrier électronique : EMAIL_SITE
Le Créateur du site est : DOCCOD
Le Responsable de la publication est : Jérôme CLOU
Contactez le responsable de la publication : EMAIL_SITE
Le responsable de la publication est une personne morale
Le Webmaster est : Jérôme CLOU
Contactez le Webmaster : EMAIL_SITE
L'hébergeur du site est : AMAZON Seattle, WA 98108-1226 Seattle

2. Description des services fournis :

Le site https://www.info-garde.com a pour objet de fournir un annuaire par département et commune des medecins en France. Ce site est non officiel à l'ordre des médecins.

En cas d'urgence, vous pouvez contacter : 15 Samu, 17 Police ou 18 Pompier.

Nous proposons également un service de renseignement téléphonique par numéro surtaxé (voir les tarifs en chapitre 7 – Services et tarifs) permettant de trouver rapidement un dentiste de garde à partir d'une adresse donnée.

Le propriétaire du site s'efforce de fournir sur le site NOM_SITE des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : EMAIL_SITE. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ces éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Liens hypertextes et cookies :

Le site NOM_SITE contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l'autorisation du propriétaire du site. Cependant, le proprietaire du site n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site NOM_SITE, un ou des cookies sont susceptible de s'installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr

Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l'installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

4. Mentions légales relatives aux cookies

Un cookies est un fichier susceptible d'être enregistré sur votre ordinateur lorsque vous visitez le site. Un cookie est enregistré par un identifiant anonyme et ne permet pas de remonter a une personne physique.

Sur NOM_SITE, nous pouvons être amenés a enregistrer des cookies, publicitaires et analytics ( ces derniers ont pour fonction de mesurer l'audience de notre site et ne permettent en aucun cas d'identifier une personne physique). Nous vous informons que vous pouvez toutefois vous opposer à l'enregistrement de cookies en suivant le mode opératoire disponible ci-dessous :

Sur Internet Explorer

• Allez dans Outils > Options Internet.
• Cliquez sur l'onglet confidentialité.
• Cliquez sur le bouton avancé, cochez la case » Ignorer la gestion automatique des cookies ».

Sur Firefox

• En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le bouton Firefox (menu Outils sous Windows XP), puis sélectionnez Options.
• Sélectionnez le panneau Vie privée.
• Paramétrez Règles de conservation : à utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique.
• Décochez Accepter les cookies.

Sur Chrome

• Cliquez sur l'icône représentant une clé à molette qui est située dans la barre d'outils du navigateur.
• Sélectionnez Paramètres.
• Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
• Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.
• Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies et données de sites tiers.

Sur Safari

• Allez dans Réglages > Préférences.
• Cliquez sur l'onglet Confidentialité.
• Dans la zone "Bloquer les cookies" , cochez la case « toujours ».

Sur Opéra

• Allez dans Réglages > Préférences.
• Cliquez sur l'onglet avancées.
• Dans la zone » Cookies « , cochez la case » Ne jamais accepter les cookies »

Les cookies de partage des réseaux sociaux Sur certaines pages de NOM_SITE se trouvent des boutons de partage pour les réseaux sociaux. Des cookies peuvent être déposés par ces réseaux sociaux mais NOM_SITE n'en a pas la maitrise.

• Facebook
• Twitter
• Google +
• Pinterest
• LinkedIn

5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : NOM_SITE

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site NOM_SITE, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site NOM_SITE. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site NOM_SITE l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, adressez votre demande à NOM_SITE par email : email du webmaster ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site NOM_SITE n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site NOM_SITE à le proprietaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site NOM_SITE.

Le site NOM_SITE est déclaré à la CNIL sous le numéro 000000 Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

6. Données personnelles liées au service

Concernant le service d'annuaire inversé, NOM_SITE ne stocke aucune donnée personnelle : les service utilisés (SMS, audio tel et service de renseignement 01 89 01 11 10), indépendant du site NOM_SITE, interrogent directement des bases de données fournies par des sociétés tiers. Ces données ne sont ni affichées, ni conservées sur NOM_SITE. Ces données sont fournies, à ces sociétés tiers par les opérateurs téléphoniques dans le cadre de l'annuaire universel. Vous pouvez vous opposer à la diffusion de vos coordonnées sur l'annuaire universel européen directement sur le site de votre opérateur en suivant cette procédure : https://www.recherche-inverse.com/information-annuaires-inverses/parutions-dans-les-annuaires/ Les seules données personnelles conservées sont liées à l'ajout de commentaires sur nos pages annuaires. Sont conservés votre email, votre pseudo et votre IP.

7. Services et tarifs

Le site présente les professionnels, organismes et autres entités dont le numéro peut ensuite être recherché par l'intermédiaire du numéro de service de renseignements téléphoniques.

1. L'Utilisateur est averti de ce que l'éditeur du site internet accessible à l'adresse NOM_SITE et le fournisseur du Service de renseignements téléphoniques 118 418 sont deux services et entreprises distinctes et indépendantes.

2. Le fournisseur du Service de renseignements téléphoniques n'est pas responsable des informations données sur le site par l'éditeur. De même, le fournisseur du Service de renseignements téléphoniques reste seul responsable de la fourniture du service de renseignements téléphoniques, ces deux entités et services sont indépendants, ce que l'Utilisateur (tel que défini ci-après) reconnait expressément.

3. L'Utilisateur est averti et reconnaît que le site NOM_SITE est un site d'information indépendant et distinct des services, sociétés ou organismes et institutions qu'il recense. L'Utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions générales d'utilisation du site lors de sa navigation, lesquelles sont distinctes des présentes. Le site présente les professionnels organismes et autres entités dont le numéro peut ensuite être recherché par l'intermédiaire du numéro de service de renseignements téléphoniques 118 418 de manière payante mis en avant sur le site, ou gratuitement en remplissant le formulaire de demande présent sur le site selon les conditions générales de vente et de service accessibles ici : CGVS du 118 418